Chronologie inverse des différents échanges entre le Conseil d'Administration de l'Association Temps'DEJ et Mme le Maire depuis le transfert d'activité intervenu au 01/02/2013.
25/03/2013 : Le Conseil d'Administration a décidé d'accepter l'offre de rachat proposée (voir courrier) et a rappelé aux élus que dans le courrier émis par Mme le Maire le 11 septembre 2012 répondant aux questions des candidats de la DSP (cf encadré 11), le gestionnaire actuel en l'occurence "Temps'DEJ" était désigné comme propriétaire du matériel pédagogique.
16/03/2013 : Voici la réponse que nous avons reçue :
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration,
Comme suite à votre lettre recommandée avec accusé de réception du 25/02/2013 reçue le 28/02/2013, nous venons par la présente vous proposer une offre de reprise concernant les jeux de la ludothèque.
Par ailleurs nous tenons à vous rappeler que l’ensemble des jeux ont pu être acquis grâce à des fonds publics par le biais des subventions, à savoir : CEL, Prestations de services de la CAF ou encore par la participation des Parents.
A ce titre, ces jeux pourraient être considérés comme un bien de la collectivité acquis pour garantir un service public. Or, la convention de mise à disposition à titre gratuit que vous avez proposée unilatéralement signifie que vous considérez que c’est votre association qui en demeure propriétaire.
C’est pourquoi, pour garantir l’indépendance du service public délivré aux usagers de la ludothèque, et après étude des factures que vous nous avez adressées, nous vous proposons le rachat de l’ensemble des jeux pour un montant global et forfaitaire ferme de 1 500 € compte tenu d’un coefficient de vétusté estimé à 20 % par année d’utilisation.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration, l’expression de nos sincères salutations.
Ida RUSSO
Maire de DREMIL-LAFAGE
25/02/2013 : Suite à cette décision, un courrier a été envoyé à Mme le Maire afin de lui faire part de cette nouvelle offre.
18/02/2013 : Devant ce refus de signer une convention de prêt à titre gratuit, le Conseil d'Administration s'est réuni et a décidé de faire don à la commune de DREMIL LAFAGE de l'ensemble du mobilier et du matériel pédagogique accumulé par l'association et accepte la proposition de rachat sur facture concernant les jeux de la ludothèque. En espérant que cette nouvelle proposition sera accueillie positivement.
08/02/2013 : A notre grande surprise, voici la réponse que nous avons eue :
Madame la Présidente,
Le conseil d’administration de l’association que vous présidez, a décidé unilatéralement de proposer une convention de mise à disposition du mobilier et du matériel pédagogique accumulés depuis tant d’années par votre structure.
Nous sous permettons toutefois de vous rappeler que l’acquisition de ces éléments n’a été rendue possible que par le financement conjoint des parents, de la collectivité et de la CAF.
Suite à la concertation avec les élus référents, nous réitérons notre proposition de rachat de l’ensemble du matériel pédagogique. Pour cela nous attendons l’inventaire et les factures y afférentes afin que nous puissions valoriser une offre acceptable. Quant au mobilier, la Commune n’est pas intéressée et en ce qui concerne la convention de mise à disposition cette dernière ne donne pas suite.
Dans l’intérêt même du fonctionnement des structures en charge de l’accueil des jeunes drémilois, nous attendons une réponse rapide de votre part.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos salutations distinguées.
Ida RUSSO
Maire de Drémil-Lafage
05/02/2013 : Comme discuté au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/01/2013, nous avons contacté Mme le Maire et les élus de la Commission Jeunesse afin de leur proposer d'établir une convention de mise à disposition à titre GRATUIT des mobiliers et matériels pédagogiques cumulés durant toutes ces années par l'association Temps'DEJ.
30/01/2013 : 15 années d'archives ont été déménagées dans un local d'un des membres du CA en vue d'être triées. Afin de faciliter le transfert, les moyens informatiques seront récupérés dans un second temps une fois que le LEC aura déployé ses propres moyens.
