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Jugement en date du 30/06/2016 : match nul mais ...


Le 30/06/2016, le Tribunal administratif de Toulouse s'est prononcé sur l'affaire opposant l'association Temps'Dej et la commune de Drémil-Lafage.
Le jugement se conclut par un match nul rejetant les demandes des 2 parties, mais il reconnait néanmoins (cf. §5) que "l'association Temps'Dej est fondée à soutenir que la procédure à l'issue de laquelle le contrat de délégation de service public a été attribué à l'association Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud est entachée d'irrégularité". En effet le Tribunal indique que le critère du "coût par enfant et par jeune accueilli" est basé sur "une formule de calcul inintelligible". Cette formule a permis de masquer que du point de vue du critère d'origine l'offre proposée par Temps'Dej était meilleur marché.

L'intégralité du jugement est disponible ici.