Passage de relais

01/02/2013 : L'association Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud a pris le relais de Temps'DEJ pour les ALAE et ALSH comme décidé par la municipalité.

Jugement en date du 30/06/2016 : match nul mais ...

Le 30/06/2016, le Tribunal administratif de Toulouse s'est prononcé sur l'affaire opposant l'association Temps'Dej et la commune de Drémil-Lafage.

Le jugement se conclut par un match nul rejetant les demandes des 2 parties, mais il reconnait néanmoins (cf. §5) que "l'association Temps'Dej est fondée à soutenir que la procédure à l'issue de laquelle le contrat de délégation de service public a été attribué à l'association Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud est entachée d'irrégularité". En effet le Tribunal indique que le critère du "coût par enfant et par jeune accueilli" est basé sur "une formule de calcul inintelligible". Cette formule a permis de masquer que du point de vue du critère d'origine l'offre proposée par Temps'Dej était meilleur marché.

L'intégralité du jugement est disponible ici.

Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d'Administration vous convie à l'Assemblée Générale Ordinaire autour de l'exercice 2012 qui se tiendra le :

Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 

4 avenue du Maréchal Foch

31280 Drémil-Lafage

Ordre du jour :

1° Présentation et approbation :

• Rapport moral 2012
• Rapport financier 2012
• Rapport d'activité 2012

2° Questions diverses.

3° Renouvellement du Conseil d’Administration.

En cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par une personne de votre choix en imprimant et en complétant la procuration.

Impôts 2013 : les frais de garde des enfants

Crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfant
Si vous avez fait garder vos enfants à l’extérieur de chez vous, que ce soit chez une assistante maternelle agréée, dans une crèche collective ou familiale, une halte-garderie ou un centre de loisirs, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique.

Vous pouvez bénéficier de cet avantage fiscal pour vos enfants âgés de moins de 7 ans au 31 décembre 2012 (nés depuis le 1er janvier 2006).

Si vous souhaitez recevoir des justificatifs, vous pouvez en faire la demande par mail (assistance.gestion.tpsdej@gmail.com), nous vous les ferons parvenir via le cartable de vos enfants.

Un crédit d'impôt égal à la moitié de vos dépenses
Le crédit d'impôt est égal à la moitié de vos dépenses, après déduction des aides reçues de la caisse d’allocations familiales (notamment la prestation d’accueil du jeune enfant, Paje) ou de celles versées par votre comité d’entreprise ou votre employeur (Cesu préfinancé, par exemple).

Elles sont retenues dans la limite de 2 300 € par enfant (1 150 € pour les enfants en garde partagée) pour une garde à l’extérieur.

Transfert de l'activité : les coulisses...

Chronologie inverse des différents échanges entre le Conseil d'Administration de l'Association Temps'DEJ et Mme le Maire depuis le transfert d'activité intervenu au 01/02/2013.

25/03/2013 : Le Conseil d'Administration a décidé d'accepter l'offre de rachat proposée (voir courrier) et a rappelé aux élus que dans le courrier émis par Mme le Maire le 11 septembre 2012 répondant aux questions des candidats de la DSP (cf encadré 11), le gestionnaire actuel en l'occurence  "Temps'DEJ" était désigné comme propriétaire du matériel pédagogique.


16/03/2013 : Voici la réponse que nous avons reçue :
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration,

Comme suite à votre lettre recommandée avec accusé de réception du 25/02/2013 reçue le 28/02/2013, nous venons par la présente vous proposer une offre de reprise concernant les jeux de la ludothèque.
Par ailleurs nous tenons à vous rappeler  que l’ensemble des jeux ont pu être acquis grâce à des fonds publics par le biais  des subventions, à savoir : CEL, Prestations de services de la CAF ou encore par la participation des Parents.
A ce titre, ces jeux pourraient être considérés comme un bien de la collectivité acquis pour garantir un service public. Or, la convention de mise à disposition à titre gratuit que vous avez  proposée unilatéralement signifie que vous considérez que c’est votre association qui en demeure  propriétaire.
C’est pourquoi, pour garantir l’indépendance du service public délivré aux usagers de la ludothèque, et après étude des factures que vous nous avez adressées, nous vous proposons le rachat de l’ensemble des jeux pour un montant global et forfaitaire ferme de 1 500 € compte tenu d’un coefficient de vétusté estimé à 20 % par année d’utilisation.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration, l’expression de nos sincères salutations.

Ida RUSSO
Maire de DREMIL-LAFAGE

 25/02/2013 : Suite à cette décision, un courrier a été envoyé à Mme le Maire afin de lui faire part de cette nouvelle offre.

18/02/2013 : Devant ce refus de signer une convention de prêt à titre gratuit, le Conseil d'Administration s'est réuni et a décidé de faire don à la commune de DREMIL LAFAGE de l'ensemble du mobilier et du matériel pédagogique accumulé par l'association et accepte la proposition de rachat sur facture concernant les jeux de la ludothèque. En espérant que cette nouvelle proposition sera accueillie positivement.

08/02/2013 : A notre grande surprise, voici la réponse que nous avons eue :
Madame la Présidente,

Le conseil d’administration de l’association que vous présidez, a décidé unilatéralement de proposer une convention de mise à disposition du mobilier et du matériel pédagogique accumulés  depuis tant d’années  par votre structure.

Nous sous permettons  toutefois de vous rappeler que l’acquisition de ces éléments n’a été rendue possible que par le financement conjoint des parents, de la collectivité et de la CAF.

Suite à la concertation avec les élus référents,  nous réitérons notre proposition de rachat de l’ensemble du matériel pédagogique. Pour cela nous attendons l’inventaire et les factures y afférentes afin que nous puissions valoriser une offre acceptable. Quant au mobilier, la Commune n’est pas intéressée et en ce qui concerne la convention de mise à disposition cette dernière ne donne pas suite.

Dans l’intérêt même du fonctionnement des structures en charge de l’accueil des jeunes drémilois,  nous attendons une réponse rapide de votre part.

Veuillez agréer,  Madame la Présidente,  l’expression de nos salutations distinguées.

Ida RUSSO

Maire de Drémil-Lafage

05/02/2013 : Comme discuté au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/01/2013, nous avons contacté Mme le Maire et les élus de la Commission Jeunesse afin de leur proposer d'établir une convention de mise à disposition à titre GRATUIT des mobiliers et matériels pédagogiques cumulés durant toutes ces années par l'association Temps'DEJ.

30/01/2013 : 15 années d'archives ont été déménagées dans un local d'un des membres du CA en vue d'être triées. Afin de faciliter le transfert, les moyens informatiques seront récupérés dans un second temps une fois que le LEC aura déployé ses propres moyens.

Assemblée Générale Extraordinaire

Le Conseil d'Administration vous convie à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le :

Jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 

à la salle du Centre de Loisirs "Kids Club", 

Maison des Associations de Drémil-Lafage

Ordre du jour :

1° Modification des statuts :

• Transfert du siège social
• Modification constitution du Conseil d’administration

2° Informations sur les suites à donner concernant la procédure d’alerte émise par le commissaire aux comptes

3° Renouvellement du conseil d’administration

4° Informations suites DSP.

5° Questions diverses

En cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par une personne de votre choix en imprimant et en complétant la procuration.

Voeux 2013

Le Conseil d'Administration de votre association Temps'DEJ vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Nous remercions tous les signataires de la pétition "Conserver Temps'Déj pour la gestion des CLAE et CLSH" pour leur soutien concernant la politique enfance-jeunesse de notre commune.

Nous vous donnons rendez-vous en nombre le lundi 7 janvier 2013 à 21h00 à la Salle du Conseil Municipal pour la question de la "Délégation de Service Public pour la mise en oeuvre de la Politique Enfance-Jeunesse de la Commune de DREMIL-LAFAGE : choix du délégataire et adoption du projet de contrat de délégation correspondant".

Le Conseil d'Administration de votre association Temps'DEJ, qui vous renouvelle ses voeux pour une bonne année 2013.